• Affaire Tapie : interview de Charles de Courson au Nouvel Observateur

    Un rapport de la Première chambre de la Cour des comptes remet en cause le recours à un tribunal arbitral privé par le Consortium de réalisation (CDR) dans l'affaire Tapie. Quelle est votre réaction ?

    - J'ai combattu depuis plusieurs années le principe du recours à l'arbitrage dans les affaires du Groupe Tapie et j'ai même formé un recours contre cette décision dès 2008 et un pourvoi est en cours devant le Conseil d'Etat. Sans évoquer ici les motifs qui ont conduit à cette décision, elle a eu de graves conséquences pour les finances publiques, d'où l'obligation pour le représentant du peuple français que je suis, de faire annuler le recours à l'arbitrage.

    La Cour de discipline budgétaire et financière a été saisie. Qu'en attendez-vous ?

    - J'attends que la Cour de discipline budgétaire et financière statue dans le cadre de ses compétences sur la bonne gestion d'un ordonnateur sur une structure qui n'avait de privé que le nom (société anonyme) puisqu'elle était à 100% détenue par un établissement public administratif (EPFR) et a accumulé près de 15 milliards de pertes !

    La commission des Finances de l'Assemblée nationale doit publier d'ici une dizaine de jours un rapport critiquant la gestion par le gouvernement de cette affaire... Qu'indique-t-il exactement ?

    - Le bureau de la Commission des finances a décidé, mercredi dernier, à l'unanimité de publier un certain nombre de documents (l'ensemble des comptes rendus des auditions qui se sont déroulées sur le sujet en Commission des finances, le rapport d'information que j'avais rédigé à la demande de la Commission, les référés de la Cour des comptes et les réponses, ainsi qu'une note du Président de la Commission des finances). Ils seront précédés par la contribution de chaque groupe politique sur cette affaire. Chacun pourra se faire son opinion.

    Diriez-vous comme François Bayrou notamment que les Français ont été spoliés dans cette affaire ?

    - La décision de recourir à l'arbitrage a abouti à une catastrophe pour les finances publiques. Si on avait laissé faire la Justice, la note eut été moindre.

    Si ces mises en causes étaient confirmées, Bernard Tapie devra-t-il renoncer à ces indemnités pour préjudice moral ?

    - A priori non, puisque pour cela, il faudrait que soit annulée la décision du tribunal arbitral. Ici, seul est en cause le recours à l'arbitrage par le Consortium de réalisation. Au Conseil d'Etat désormais de se prononcer sur ce dernier point.


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